Fonctionnement du SEL du Tournugeois

Le SEL du Tournugeois est une association à but non lucratif, loi 1901. C’est l’ensemble des adhérent(e)s qui assurent son bon fonctionnement.

Le catalogue

Le SEL du Tournugeois édite un catalogue régulièrement mis à jour des offres, des demandes et partages des adhérent(e)s afin que ceux(celles)-ci puissent faire des échanges.

Réunions

Le SEL du Tournugeois organise des réunions et événements afin de permettre aux adhérent(e)s de se rencontrer.

L’unité d’échange

Le SEL du Tournugeois tient la comptabilité des échanges dans une unité appelée “grappe ” divisé en 60 « grains ».

Confidentialité

Chaque adhérent(e) accepte que ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, courriel) soient données aux autres adhérent(e)s afin de permettre les échanges. Chaque adhérent(e) s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérent(e)s en dehors du cadre du SEL du Tournugeois.

Evaluation des échanges

Les échanges sont évalués et payés en “grappes” qui est l’unité du SEL du Tournugeois.

Il n’y a aucune parité entre la “grappe  et l’euro.

Le temps a la même valeur pour tous et on propose une base de négociation de 1 “grappe” pour une heure de travail. La valeur de chaque transaction résulte d’une entente entre les 2 adhérent(e)s concerné(e)s.

Les échanges

Un(e) adhérent(e) n’est jamais obligé(e) d’accepter une transaction.

Le SEL du Tournugeois ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

Responsabilité

Chaque adhérent(e) doit s’assurer avant un échange que les assurances des 2 adhérent(e)s impliqué(e)s dans l’échange couvrent tous les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux à risque.

Par conséquent, le règlement intérieur dûment daté et signé fera foi de cette importante information. Le signataire atteste sur l’honneur décline toute responsabilité de ladite association en cas de sinistre corporel ou autres. Il déclare aussi que l’association lui a fait part et donné connaissances de différentes assurances appelées « Garanties accident de la vie. En accord avec l’adhérent, le règlement intérieur sera avisé «  bon pour accord entre les deux parties » par le ou la président(e) ou par un membre du bureau lors de l’adhésion.

Chaque adhérent(e) doit s’assurer que l’échange est conforme à la loi. Le SEL du Tournugeois ne pourra être tenu responsable à sa place.

Les adhérent(e)s sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en “grappes” aux autorités sociales et fiscales s’il y a lieu. Dans ce cas, ils (elles) estiment la valeur des transactions correspondantes en francs ou en euros.

Le SEL ne peut être rendu responsable de la qualité, des conditions et de la valeur des services ou des produits échangés : il ne fait que mettre en contact des adhérents demandeurs et offrants. Toute utilisation du SEL pour satisfaire des intérêts et ambitions personnels, n’a pas sa place au sein du SEL.

Gestion des comptes

Seul(e) le (la) titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e) autre adhérent(e).

Chaque adhérent(e) commence avec un compte à 2 « grappes ». Il n’y a aucune pénalité quand le compte passe en négatif, chaque adhérent(e) s’engage seulement à le ramener positif avant de partir.

L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser en négatif. Cette limite est de +– 50 “grappes”. Au-delà, les transactions ne seront plus enregistrées. Le CA peut autoriser à dépasser ces limites dans des circonstances particulières.

Chaque adhérent(e) accepte que le solde et les mouvements de son compte soient régulièrement publiés et communiqués à toute demande d’un(e) autre adhérent(e), ceci afin de faciliter la confiance mutuelle.

Le dos de la carte d’adhésion est utilisé pour une gestion individuelle des grappes.

Quand une carte est finie elle est rendue au gestionnaire des comptes qui comptabilise et redonne une autre carte

Contrôle

Le CA peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser d’enregistrer une transaction effectuée si elle est contraire à l’esprit du SEL du Tournugeois défini dans les statuts ou aux lois en vigueur.

Frais de gestion

Les frais de fonctionnement sont couverts par la cotisation annuelle. Elle est actuellement de 7€ par famille.

Les dépenses en euros pour l’association sont remboursées sur présentation de justificatifs, conformément aux décisions collectives d’engagement.

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Je reconnais avoir pris connaissance et accepte le règlement intérieur de l’association SEL DU TOURNUGEOIS

Fait pour valoir et servir ce que de droit à la date du :

Le Président ou son représentant : L’adhérent :

NOM et Prénom : JM Rajot NOM et Prénom :

Signature Signature (précédé de la mention « Lu et approuvé »)